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04.07.2006

Bicentenaire du Code de commerce

Après le Code civil en 2004, le Code de commerce va bientôt fêter son bicentenaire.

La célébration, placée sous l'égide du Tribunal de commerce de Paris, aura lieu les 1er et 2 février 2007 et donnera lieu à un colloque en Sorbonne.

L'accent sera mis sur le rayonnement et l'attractivité du Code de commerce.

Plus largement, elle permettra de mettre en lumière les processus de codification et de recodification.

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