Le Blog de Daniel Bert

L'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir poursuit sa campagne en vue de l'introduction de la class action en droit français.

Cette initiative est relayée par un « Appel des 100 » en faveur d'une véritable action de groupe signé par de nombreuses personnalités du monde politique, judiciaire et universitaire:

"Nous, Députés, Sénateurs, Universitaires, Entrepreneurs, Présidents d'associations, appelons donc le gouvernement à introduire en droit français dans les plus brefs délais une véritable action de groupe à la française permettant qu'une association puisse saisir un juge pour le compte d'un groupe comprenant un nombre indéterminé d'individus ayant subi un préjudice du fait d'un même professionnel".

Cet Appel des 100 a été partiellement entendu puisque l'on apprend sur le site de l'UFC que le ministre de l'Économie et son homologue de la Justice viennent en effet de rédiger un projet de texte gouvernemental sur le sujet.

Aux termes de ce projet, seules les associations de consommateurs agréées seraient habilitées à engager une action de groupe à l'encontre d'un professionnel, les victimes n'étant pas elles, directement associées à la procédure.

L'introduction de ce projet s'avère difficile dans la mesure où il ne satisfait ni le patronat, opposé à toute introduction de la class action en droit français, ni les avocats qui ne pourront engager eux-même la procédure, ni les associations de consommateurs qui regrettent que le projet ne soit pas plus proche d'une class action portuguaise ou canadienne.

Par ailleurs, le Conseil de la concurrence, qui présentait le 10 juillet 2006 son rapport annuel, s'est déclaré favorable à la mise en place de la class action:
"Le consommateur est au centre de notre politique. Ce que nous voulons, c'est qu'il puisse tirer le maximum de la concurrence sur les différents marchés. Mais paradoxalement, il reste le parent pauvre de la politique de la concurrence aujourd'hui" a estimé Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence.

Sur la corrélation entre concurrence et consommation, V. Vanessa Barbé, La protection du consommateur de services ouverts à la concurrence: approche comparée, LPA 6 juillet 2006, p. 8.