Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Travail à réaliser pour la séance n° 4:

- Consulter la définition des termes suivants:
. codification
. taux de ressort / taux de compétence
. ressort
. branche (d’un moyen)
. arrêt de principe
. arrêt d’espèce
. revirement de jurisprudence

- Lire très attentivement les tableaux sur l’organisation juridictionnelle et le mécanisme du pourvoi en cassation.

- Lire très attentivement le Discours préliminaire du Code civil de Portalis (V. doc. 3, Séance 4)

- Lire dans le cours et le manuel les chapitres sur l’élaboration du Code civil et plus généralement sur la codification

- Faire la dissertation suivante :
La codification à droit constant constitue-t-elle une véritable codification ?

NB : Vous vous reporterez pour cela à la méthode de la dissertation exposée en TD et dans la Séance 1 de la fiche de TD.
S’agissant d’un sujet posé sous la forme interrogative, votre devoir devra impérativement répondre à la question posée.
Je tiens à vous prévenir que l’élaboration d’une dissertation nécessite un important travail de recherche préalable en bibliothèque. Outre la lecture des différents manuels, vous pourrez vous reporter à la bibliographie indicative suivante.
A noter que certains documents sont reproduits dans la fiche de TD.

Bibliographie donnée à titre indicatif

Articles :
R. Cabrillac, Recodifier, RTD civ. 2001. 833.
D. Bureau et N. Molfessis, Le nouveau code de commerce ? Une mystification, D. 2001, chron. 361.
A. Lienhard et C. Rondey, Incidences juridiques et pratiques des codifications à droit constant (à propos du nouveau code de commerce), D. 2000, chron. 521.
B. Oppetit, La notion générale de codification, in Essai sur la codification, PUF, coll. Droit, Ethique, Société, 1998, p. 7 (V. doc. 1, Séance 4)
F. Terré et A. Outin-Adam, Codifier est un art difficile (à propos d'un... " code de commerce "), D. 1994. chron. 99.
Rappel :
. RTD civ. = revue trimestrielle de droit civil. Suit ensuite l’indication de l’année et de la page.
. D.= Dalloz. Suit ensuite l’indication de la partie (Chronique, Jurisprudence, etc.) et de la page.

Arrêt :
Cass. crim, 16 octobre 1997, Bull. crim., n° 367 ; RTD civ. 1997. 778, obs. R. Libchaber (V. doc. 2, Séance 4).