27.10.2006
L' organisation juridictionnelle et le mécanisme du pourvoi en cassation
14:31 Publié dans L1 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Liste de mes principales publications
- D. Bert et T. Lakhdari, L’application de la règle de l’unanimité aux opérations de fusion absorption, D. 2005, Chron. p. 1636.
- D. Bert, La reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage à raison de la décomposition d'un cadavre D. 2009, Jur. p.
- D. Bert, Regards sur la transmission de l’action en justice, D. 2006, Chron. p. 2129.
- D. Bert, Substitution à l’acquéreur du bénéficiaire d’un pacte de préférence: la Troisième chambre civile franchit le Rubicon, JCP G 2007. II. 10143.
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Commentaires
merci bcp pr les docs, mon court étai un peu flou, cela m'a bien aidée a comprendre. Vinny
Ecrit par : Vinny | 12.02.2009
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