Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Travail à réaliser pour la séance n° 7:

- Lire le cours et le manuel en relation avec la hiérarchie des normes.

- Faire un schéma détaillé de la hiérarchie des normes en le justifiant par des fondements (articles de la Constitution, jurisprudence, etc.).

- Lire et annoter les documents de la séance n° 7.

- Lire l'article de Philippe Malaurie sur Kelsen, in Anthologie de la pensée juridique, éd. Cujas, 2e éd., 2001, p. 293 (reproduit dans le fascicule n°1 de la fiche de TD, Séance n° 2 et 3, doc. n° 10).

- Rechercher la signification des adages suivants dans l'ouvrage de H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, Litec (disponible en bibliothèque) :
. Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus
. Specialia generalibus derogant

- Sur la question de savoir si l'art. 5 du Code civil fait obstacle à l'introduction des class actions en droit français, vous pouvez, si vous le souhaiter, vous reporter à l'article suivant:
M.-A. Frison-Roche, Les résistantes mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les Petites Affiches du 10 juin 2005, numéro spécial, les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, p. 22 s.

- Résoudre les exercices suivants:

Cas pratiques :

Monsieur Judas BRICOT est confronté à divers problèmes juridiques.

Ayant appris votre réputation de brillant juriste et ne doutant pas de votre empathie, il sollicite votre avis concernant les problèmes suivants :

1°) Monsieur Judas BRICOT souhaite réaliser de substantielles économies grâce à une réglementation édictée par l’Union européenne qui l’autorise à alimenter son automobile avec du jus de betterave.
Mais quelle n’est pas sa déception lorsqu’il apprend que le Parlement français a voté, quelques semaines plus tard, une loi interdisant les propriétaires d’automobiles d’ alimenter leurs véhicules autrement que par essence ou diesel.

Furieux, il décide néanmoins d’alimenter son automobile avec du jus de betterave. Qu’en pensez vous ?

3°) Monsieur BRICOT vous affirme que le décret relatif à l’interdiction de boire en conduisant est manifestement illégal. Il a l’intention de faire valoir sont point de vue devant les juridictions pénales et civiles.

Sans vous engager sur le caractère fondé ou non d’un tel recours, pouvez-vous indiquer dans quelle mesure de telles juridictions peuvent ou non examiner l’illégalité d’un décret ?

Question théorique (Un plan n'est pas requis):

4°) La suprématie conférée à la norme constitutionnelle est-elle absolue ?