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08.12.2006
Introduction au droit privé (Séance n°10)
Travail à faire pour la Séance n° 10:
- Lire le cours et le manuel en relation avec le droit de la preuve
- Lire le document 1 de la fiche de TD
- Faire les fiches de jurisprudence et lire les notes reproduites dans la fiche de TD des documents 1 à 3
- Lire les documents 4 et 4 bis de la fiche de TD
- Après avoir lu la méthode du commentaire d'arrêt reproduite dans la fiche de TD (Séance 1) et la méthode du commentaire d'arrêt du Professeur Houtcieff, vous procéderez au commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 1997 (Bull. civ. n° 75; Grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, n° 13, obs. F. Terré et Y. Lequette; RTD civ. 1997, p. 924, obs. J. Mestre; D. 1997, somm. p. 319).
NB: L'arrêt est reproduit dans la fiche de TD (doc. 6).
Vous vous reporterez utilement pour se faire aux références sus-indiquées de votre choix.
Une introduction entièrement rédigée et un plan détaillé sont requis.
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