Le Blog de Daniel Bert

Travail à faire pour la Séance n° 11:

- Lire le document n° 9 de la fiche de TD.

- Faire les fiches de jurisprudence des documents 5 et 7.

- Résoudre les cas pratiques suivants:

1er cas : Monsieur et Madame UNTEL se sont mariés en 1963. Une loi du 13 juillet 1965 a autorisé les époux à se faire ouvrir un compte en banque sans le consentement l’un de l’autre.

Madame UNTEL peut-elle en mai 1968 se faire ouvrir seule un compte bancaire ?
Peut-elle demander des dommages-intérêts à une banque qui, en 1964, avait refusé sa demande au motif qu’elle n’avait pas le consentement de son mari ?


2ème cas : Monsieur UNTEL a prêté à son meilleur ami de l’époque, Monsieur QUIDAM, la somme de 2500 €.

Nonobstant leur lien d’amitié, Monsieur UNTEL est décidé à faire les choses en bon et due forme et demande à Monsieur QUIDAM de lui rédiger une reconnaissance de dette.
Monsieur QUIDAM s’exécute, mais omet volontairement de signer la reconnaissance de dette.

Lorsque Monsieur UNTEL demande remboursement à Monsieur QUIDAM de la somme prêtée, ce-dernier prétend ne rien devoir dans la mesure où la reconnaissance de dette n’est pas signée.

Bien décidé à recouvrer son dû, Monsieur UNTEL n’entend pas se laisser faire.
Il entend notamment se prévaloir en justice du témoignage de Mademoiselle X qui était présente lors de l’établissement de la reconnaissance de dette.

Qu’en pensez-vous ?


3ème cas : La femme de Monsieur UNTEL le quitte. Elle souhaite toutefois obtenir une prestation compensatoire, son niveau de vie étant nettement moins confortable depuis qu’elle vit seule.
Soupçonnant sa femme d’avoir une relation avec Monsieur QUIDAM, il désire la faire suivre par l’un de ses amis.

Qu’en pensez-vous ?