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25.04.2007
Bicentenaire du Code de commerce (suite)
La commémoration du bicentenaire du Code de commerce, bicentenaire qui soit dit en passant fait fi (volontairement) de la promulgation du Code de commerce de 2000, ne va pas sans soulever de polémiques.
Le Professeur F.-X. Lucas signe un éditorial pamphlétaire intitulé "Le prétendu bicentenaire du soi-disant code dit « de commerce »" dans le Bulletin Joly du mois de mars 2007.
Toujours est-il que la commémoration laisse place à de belles publications et de belles manifestations.
Le livre du Bicentenaire du Code de commerce sous l'égide de l'Université Paris II va bientôt paraître.
Sont également prévus pour la rentrée universitaire, la parution de deux autres ouvrages ; le premier, rédigé sous la direction du Tribunal de commerce de Paris et, le second, sous les auspices de la Cour de cassation.
Le bicentenaire coincide avec les 60 ans de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. L'occasion a été saisi par cette dernière pour organiser un très beau colloque qui aura lieu le 4 octobre 2007, intitulé: "Bicentenaire du code de commerce: la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence".
15:20 Publié dans Manifestations à venir | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
23.04.2007
Un arrêté autorise les étudiants de Science-Po à se présenter au CRFPA
Un arrêté des ministères de l'éducation et de la justice du 8 avril permet aux étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris issus des mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" de se présenter à l'examen d'entrée à ces écoles d'avocats - sans diplôme universitaire de droit.
La communauté universitaire réagit puisque sous l'initiative du Professeur Rolin, un "appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats" a été lancé par des professeurs et maître de conférences.
Un recours en annulation est en préparation.
Un article du Monde daté du 22 et 23 avril fait écho à cette initiative.
09:59 Publié dans Université | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
11.04.2007
Rapport annuel de la Cour de cassation 2006
La Cour de cassation a rendu public, le 6 avril 2007, son rapport annuel consacré à la construction juridique européenne.
10:46 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note