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11.04.2008
Régime général de l'obligation - Séance 10
L'arrêt à commenter pour la Séance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4).
Par ailleurs, il vous est demandé de porter une attention particulière à l'arrêt d'Ass. Plén. du 6 décembre 2004 (doc. 6).
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Commentaires
Monsieur,
Juste pour vous prévenir que certains ont un partiel d'anglais de 13h30 à 15h30 demain vendredi 18 avril 2008, et que donc il est très probable qu'il y ait des retards pour le TD se déroulant de 15h00 à 16h"30.
Cordialement,
Jérémy
Ecrit par : Jérémy | 17.04.2008