Le Blog de Daniel Bert

Madame le professeur Danièle Lochak a publié il y a quelques années un article très intéressant intitulé La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme (in Les usages sociaux du droit, CURAPP-PUF, 1989, p. 252) retraçant l'attitude des juristes lors d'une époque largement passée sous silence, l'occupation allemande.

Cet article dénonce l'attitude froidement positiviste et légaliste de certains jurisconcultes ayant commenté les lois de Vichy en purs techniciens, sans jamais en dénoncer le contenu.

Madame Lochak relève, qu'il y eut "parmi les juristes et les professeurs de droit, des opposants à Vichy, dont un certain nombre prirent une part active à la Résistance. Mais ici, ce ne sont pas les juristes "engagés" qui nous intéressent, qu'ils se soient mis au service du régime ou qu'ils l'aient combattu ; ce sont au contraire les autres, de loin les plus nombreux, ceux qui sont restés "neutres", et parmi ceux-ci, plus spécialement encore, les juristes qui ont fait ou cru faire (simplement ?) leur métier et rester fidèles aux principes positivistes en commentant "objectivement", sur le ton du détachement scientifique, les lois antijuives de Vichy et la jurisprudence des tribunaux".

On se souvient de l'Affaire Duverger, qui fit paraître en 1941, dans la Revue du droit public, "un long article sur "La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940", dans lequel il évoquait, sans états d'âme apparents, les mesures d'épuration prises à l'encontre des Juifs".

Quant à Ripert, il fut un éphémère secrétaire d'Etat à l'Instruction publique et à la jeunesse en 1940.

Un exemple significatif de "l'aveuglement de la doctrine" peut être trouvé sous la plume de Carbonnier, dans le commentaire qu'il fit d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu en 1943, annulant un arrêté préfectoral qui prescrivait aux voyageurs d'indiquer leur religion sur les fiches d'hôtel.
"Jean Carbonnier, dans sa note, adhère sans la moindre réserve à cette thèse : "Si le préfet voulait, pour assurer l'application de la législation relative aux juifs, être à même de suivre leurs déplacements dans les hôtels, l'obligation générale faite aux voyageurs d'indiquer leur religion n'était, à cette fin, ni suffisante, ni nécessaire. Elle n'était pas suffisante car on pouvait être juif (...) sans professer la religion israélite. Surtout, elle n'était pas nécessaire ; sa généralité imposait à la très grande majorité des voyageurs un trouble inutile. C'était assez de la question précise : Etes-vous de race juive ?". Et finalement, le seul regret de l'auteur, c'est que le Conseil d'Etat n'ait pas profité de l'occasion pour réaffirmer plus nettement que le principe de la liberté de conscience demeurait intangible nonobstant les vicissitudes politiques, en rappelant que, lors de l'élaboration de la législation touchant les juifs, ses auteurs avaient pris soin d'affirmer à plusieurs reprises que cette législation avait une portée purement raciale (sic) et qu'elle ne devait aucunement être interprétée comme une atteinte à la liberté religieuse".