Le Blog de Daniel Bert

Voici quelques questions auxquelles vous pouvez vous référer pour construire votre commentaire:

- S'intéresser aux conditions d'adoption de l'article en question. On peut pour cela se référer aux travaux parlementaires.
- S'intéresser à la place de l'article dans le Code en question (Partie, Livre, Titre, Chapitre, etc.). Après quel article l'article en question est-il situé? Avant quel article?
- L'article a-t-il été modifié depuis son instauration? Si oui, combien de fois? Les modifications remettent-elles en cause la teneur de l'article originaire?
- Dégager la lettre et l'esprit du texte:
. La lettre correspond à son interprétation littérale, au sens littéral des termes. Il s'agit d'une interprétation exégétique du texte.
. L'esprit d'une loi correspond à l'intention du législateur ayant présidé à l'adoption d'une disposition. Il s'agit dans une interprétation téléologique de dégager la ratio legis. L'intention du législateur peut nous être renseignée en conultant les travaux préparatoires ayant précédé l'adoption du texte.
- Bien que l'on commente une disposition législative, l'on doit s'intéresser à la réception de l'article, l'application qui a été faite de cet article par la juriprudence. La jurisprudence a-t-elle statué conformément à la lettre du texte, à son esprit?
A-t-elle détourné le sens de l'article pour servir un autre but, etc...

En ce qui concerne le corps même du devoir, la structure reprend celle de la dissertation ou du commentaire d'arrêt et contient une introduction (phrase d'accroche, raison d'être de l'article, genèse de l'article, place de l'article, éventuelles modifications..., annonce de plan) et quatre sous-parties.

Pour de plus amples commentaires, je ne peux que renvoyer à la méthode du commentaire d'article de M. Brusorio parue à la revue Diplôme d'octobre 2003.