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18.10.2007
Droit des sociétés - Séance 3
Pour la Séance 3:
- Lire dans le manuel les paragraphes concernant les sociétés fictives et frauduleuses et la nullité des sociétés.
- Résoudre le cas pratique distribué en TD. A l'attention spécifique des étudiants d'HEC, je mets à disposition la méthode du cas pratique élaborée par le professeur Bakouche.
Les exposés interviendront sur les thèmes suivants:
. Nullité des sociétés et droit communautaire
. Evolution de la notion de fictivité des sociétés
Rappel: Même si vous n'intervenez pas sur l'exposé, vous devez vous faire une idée précise des thèmes qui y seront abordés.
18:09 Publié dans L3 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note