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24.10.2007
Droit civil des obligations L2P2 - Séance 5
Travail à réaliser pour la Séance 5:
- Procéder au commentaire sous la forme de plan détaillé du document 9 de la fiche de TD: Cass. civ. 3, 17 janvier 2007 (Bull. civ. III, no 5; D. 2007. 1051, note D. Mazeaud, et note Stoffel-Munck; JCP 2007. II. 10042, note Jamin; JCP N 2007. 1157, no 4, obs. S. Piedelièvre; Defrénois 2007. 443, obs. Savaux, et 959, note Dagorne-Labbe; CCC 2007, no 117, note Leveneur; AJDI 2007. 416, note Bigot de la Touanne; RDC 2007. 703, obs. Laithier; RTD civ. 2007. 335, obs. Mestre et Fages).
- Réaliser les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits dans la fiche. Vous serez interrogés oralement sur TOUS les arrêts.
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Commentaires
Daniel, tu n'oublieras pas de me tenir au courant concernant la parution des actes du colloque sur la confiance légitime.
:-)
Ecrit par : Samuel | 26.10.2007
Pas de problème. Tu seras le premier informé. De toute façon, je ferai paraître l'information sur mon blog ;-)
Ecrit par : Daniel BERT | 27.10.2007
bonjour, je suis une etudiante en 3° année de droit sur la fac d'aix et je suis face à un bug intellectuel pour ma dissertation en droit des libertés fondamentales sur le justanaturalisme et les libertes fondamentales.
j'aurais voulu savoir si vous pourriez me donner des pistes, puis si possible des conseil concernant la methode d'une dissertation juridique et notament le commentaire de texte.
merci
Ecrit par : samira | 29.10.2007