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05.11.2007
Droit civil des obligations L2P2 - Séance 7
Travail à réaliser pour la Séance 7:
. Réaliser les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits dans la fiche
. Traiter la dissertation suivante: L'évolution de la commercialité des clientèles civiles
Attention, ce travail nécessite d'importantes recherches bibliographiques, dans le Code civil, les manuels, les revues, et la jurisprudence.
. Porter une attention particulière à la question de l'indétermination du prix dans les contrats-cadres (doc. 6)
. Réaliser une synthèse de 10 lignes sur la question de l'application de la réglementation des clauses abusives aux personnes morales (Vous pouvez vous reporter sur cette question notamment à l'article suivant: D. Bert, Personnalité morale et clauses abusives : la Cour de cassation prend le contre-pied de la CJCE (à propos de Cass. civ. 1e, 15 mars 2005), Les Petites affiches, 12 mai 2005, p. 12).
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