Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Pour la séance sur le préjudice, faire les fiches de JP de tous les arrêts. L'arrêt à commenter est le document 2 (Perruche, Plén. 17 novembre 2000). Un plan détaillé est requis.

Je vous demande de porter une attention particulière sur les suites de cet arrêt Perruche (suites législatives et judiciaires), et par ailleurs de vous concentrer sur la question du préjudice, la question du lien de causalité ne relevant pas de cette séance.

Pour prévenir les risques de plagiat - je vous rappelle que j'ai accès à toutes les ressources électroniques-, je vous demande désormais d'indiquer en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de juriprudence, éventuellement ressources internet...).

Bon courage et à la semaine prochaine.