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20.02.2008

Séance 4 - Droit de la responsabilité

Pour la séance sur la faute, faire les fiches de doctrine et de jurisprudence des documents reproduits dans la fiche et traiter le sujet de dissertation suivant:

Le rôle de la faute dans la responsabilité civile extracontractuelle.

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).

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