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22.02.2008
Régime général de l'obligation - Séance 3
Pour la séance 3 sur le paiement, étudier les documents 1 à 8 ter et réaliser le commentaire du doc. 8 ter (Civ. 1ère, 14 février 2007).
Un exposé de 10 min. interviendra sur la question de la nature juridique du paiement.
13:35 Publié dans M1 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonjour,
Je voulais savoir s'il y avait des nouvelles pour la publication du colloque sur la confiance en droit des contrats.
Merci d'avance pour la réponse.
Ecrit par : Pite Clé | 23.02.2008
La publication devrait intervenir prochainement. Vraisemblablement vers avril-mai.
J'indiquerai la date exacte dès qu'elle sera connu avec de certitude.
Merci en tout cas de l'intérêt que vous portez à cet ouvrage.
Ecrit par : Daniel BERT | 23.02.2008