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27.02.2008
Séance 5 - Droit de la responsabilité
Pour la Séance sur la responsabilité du fait des choses, établir les fiches de jurisprudence des arrêts de la fiche, et commenter le document 6 (Cass. 2e civ., 13 janvier 2005).
Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).
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