06.03.2008
Méthode du commentaire d'arrêt
Je mets à la disposition spécifique des étudiants d'HEC la méthode du commentaire d'arrêt du Pr. Houtcieff.
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Liste de mes principales publications
- D. Bert et T. Lakhdari, L’application de la règle de l’unanimité aux opérations de fusion absorption, D. 2005, Chron. p. 1636.
- D. Bert, La reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage à raison de la décomposition d'un cadavre D. 2009, Jur. p.
- D. Bert, Regards sur la transmission de l’action en justice, D. 2006, Chron. p. 2129.
- D. Bert, Substitution à l’acquéreur du bénéficiaire d’un pacte de préférence: la Troisième chambre civile franchit le Rubicon, JCP G 2007. II. 10143.
Liens
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Notes récentes
- Travail à réaliser pour le 1er décembre
- Travail à réaliser pour le 17 novembre
- Correction de la séance 7
- Synthèse sur les vices du consentement
- Correction de la séance 5
- Séance 7 droit des obligations
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