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06.03.2008
Régime général de l'obligation - Séance 4
Pour la séance 3 et 4 sur le paiement, étudier les documents à partir du 8 ter et réaliser le cas pratique reproduit dans la fiche de TD.
Un exposé de 10 min. interviendra sur le sujet suivant: action oblique et donation avec clause d'inaliénabilité.
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