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19.03.2008
Séance 8 - Droit de la responsabilité
Etudiez tous les documents de la fiche et traitez le sujet de dissertation suivant en vous basant principalement sur les arrêts de la fiche et sur vos diverses lectures:
"Le rôle de la faute dans la responsabilité des parents du fait de leur enfant".
Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).
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