Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Pour la séance 9 envisagez tous les arrêts de la fiche et commentez sous la forme de plan détaillé l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 (doc. 10).

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).