Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Pour la séance 10 envisagez tous les arrêts de la fiche et commentez sous la forme de plan détaillé l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 novembre 2007 (doc. 5).

Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources internet...).