07.11.2009
Synthèse sur les vices du consentement
Cher tous,
Je mets à votre disposition une synthèse sur les vices du consentement. Vous devez la lire en vous référant aux arrêts mentionnés. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser au début du prochain cours.
Bonne lecture,
DB
14:53 Publié dans L2 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note