07.11.2009

Synthèse sur les vices du consentement

Cher tous,

 

Je mets à votre disposition une synthèse sur les vices du consentement. Vous devez la lire en vous référant aux arrêts mentionnés. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser au début du prochain cours.

 

Bonne lecture,

 

DB

 

 

 

Ecrire un commentaire