27/03/2010
Séance 7 - Droit de la responsabilité
- Réaliser les fiches de JP des arrêts reproduits dans la fiche
- A l'aide des documents de la fiche, de votre cours et de vos recherches, vous traiterez le sujet de dissertation suivant:
"La place de la faute dans la responsabilité des parents du fait de leurs enfants".
- Vous réaliserez une synthèse de la JP relative à la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
08:19 Publié dans L2 | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
Commentaires
Il ya une page ou quelque part où je peux voir toutes les séances ensemble? Parce qu'il n'y aurait rien de mal d'un fichier PDF ou similaire.
Écrit par : Hoteles Florencia | 07/04/2011
The daniel bert, anteon international corporation of anteon international corporation''s information.
Écrit par : SEO Reseller | 01/07/2011
The daniel bert anteon international corporation of anteon international corporation''s information including email. Thanks for sharing informative post.
Écrit par : app marketing company | 01/07/2011
The profitability in your real estate endevours spectrum specializes in a myriad of services which consists of investments. Thanks for sharing informative post.
Écrit par : Iphone app marketing | 01/07/2011
Écrire un commentaire