Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Désolé pour le retard. Voici comme promis les notes d'exposé.

Bon courage pour la suite.

ATTENTION: MODIFICATION DE LA DATE DU GALOP D'ESSAI

Le galop d'essai en droit des sociétés aura lieu le mercredi 5 décembre de 16h à 18h, en amphis 3 et 4.

Les exposés de la Séance 8 interviendront sur les thèmes suivants:

. La notion d’augmentation des engagements des associés et son évolution
. Le mécanisme de la clause d’agrément

Les exposés de la Séance 7 interviendront sur les thèmes suivants:

. Champ d’application des conventions réglementées
. Commentez l’article L. 225-35 al. 4 C. com.

Je mets à la disposition des étudiants de Melle Bertrand la correction du cas pratique n° 5.

Je mets à votre disposition une synthèse sur la disparition de la personne morale.

Les exposés interviendront mardi sur les thèmes suivants:
. Dirigeants sociaux et contrat de travail
. La révocation des dirigeants sociaux dans la société anonyme

Le TD sera exceptionnellement assuré par ma collègue Madame PAPIN

Pour la Séance 5:

Réaliser une synthèse sur les différents cas de dissolution de la personne morale.
Faire les fiches de JP des doc. 8 et 9 du Thème 2 de la fiche de TD.

Revoir le régime juridique des sociétés créées de fait et des sociétés en participation.

L'exposé aura lieu sous la forme d'un débat argumenté: Pour ou contre l'exclusion de l'associé demandeur en dissolution.

Pour la Séance 4:

- Lire dans le manuel les paragraphes concernant l'acquisition de la personnalité morale, la reprise des actes accomplis par une société en formation, et les sociétés créées de fait.
- Résoudre le cas pratique distribué en TD.
- Etablir les fiches de jurisprudence des documents 1 à 7 du thème n° 2.

Les exposés interviendront sur les thèmes suivants:
. La sauvegarde des intérêts des créanciers en l'absence de reprise
. La responsabilité pénale des personnes morales

Rappel: Même si vous n'intervenez pas sur l'exposé, vous devez vous faire une idée précise des thèmes qui y seront abordés.

Pour la Séance 3:
- Lire dans le manuel les paragraphes concernant les sociétés fictives et frauduleuses et la nullité des sociétés.
- Résoudre le cas pratique distribué en TD. A l'attention spécifique des étudiants d'HEC, je mets à disposition la méthode du cas pratique élaborée par le professeur Bakouche.

Les exposés interviendront sur les thèmes suivants:
. Nullité des sociétés et droit communautaire
. Evolution de la notion de fictivité des sociétés

Rappel: Même si vous n'intervenez pas sur l'exposé, vous devez vous faire une idée précise des thèmes qui y seront abordés.

Voici quelques questions auxquelles vous pouvez vous référer pour construire votre commentaire:

- S'intéresser aux conditions d'adoption de l'article en question. On peut pour cela se référer aux travaux parlementaires.
- S'intéresser à la place de l'article dans le Code en question (Partie, Livre, Titre, Chapitre, etc.). Après quel article l'article en question est-il situé? Avant quel article?
- L'article a-t-il été modifié depuis son instauration? Si oui, combien de fois? Les modifications remettent-elles en cause la teneur de l'article originaire?
- Dégager la lettre et l'esprit du texte:
. La lettre correspond à son interprétation littérale, au sens littéral des termes. Il s'agit d'une interprétation exégétique du texte.
. L'esprit d'une loi correspond à l'intention du législateur ayant présidé à l'adoption d'une disposition. Il s'agit dans une interprétation téléologique de dégager la ratio legis. L'intention du législateur peut nous être renseignée en conultant les travaux préparatoires ayant précédé l'adoption du texte.
- Bien que l'on commente une disposition législative, l'on doit s'intéresser à la réception de l'article, l'application qui a été faite de cet article par la juriprudence. La jurisprudence a-t-elle statué conformément à la lettre du texte, à son esprit?
A-t-elle détourné le sens de l'article pour servir un autre but, etc...

En ce qui concerne le corps même du devoir, la structure reprend celle de la dissertation ou du commentaire d'arrêt et contient une introduction (phrase d'accroche, raison d'être de l'article, genèse de l'article, place de l'article, éventuelles modifications..., annonce de plan) et quatre sous-parties.

Pour de plus amples commentaires, je ne peux que renvoyer à la méthode du commentaire d'article de M. Brusorio parue à la revue Diplôme d'octobre 2003.