Le Blog de Daniel Bert

L'association des juristes franco-britanniques (AJFB) organise une série de manifestations autour du droit du vin et de la vigne dont un très beau colloque qui aura lieu à la Cour de cassation, le Vendredi 26 octobre. Le bulletin d'inscription est téléchargeable ici.
Le colloque est validé sept heures au titre de la formation continue des avocats.

Un très beau colloque organisé par le Laboratoire DANTE de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines aura lieu le Vendredi 22 juin au Palais de Justice de Versailles.
Le thème est consacré à "La confiance en droit privé des contrats".

La confiance est dans l’air du temps.
Après la vague de « transparence », les législations récentes résonnent désormais comme autant d’appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l’économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Le terme de confiance est sans doute empli d’une forte connotation psychologique, voire politique. Pour autant, loin de se limiter à une dimension collective et abstraite (confiance dans l’économie, confiance dans le système juridique) la confiance innerve également les rapports individuels. Cette pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats. D’emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat. Ce dernier serait presque, d’un certain point de vue, une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat serait cantonné à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait. La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d’organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision. Instrument d’anticipation sur le futur, le contrat est un « acte de foi ». La confiance est alors consubstantielle au contrat. Elle serait même l’ « âme des contrats » (G. Cornu).
Dès lors, l’étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l’heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

MATINÉE

9h00 : Accueil des participants
9h15 : Ouverture
par Nadège REBOUL-MAUPIN, maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
9h30 : Rapport introductif
par Jean-Yves MONTFORT, président du Tribunal de grande instance de Versailles

L’ INTRODUCTION DE LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS
(sous la présidence de Thomas CLAY, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, vice-doyen de la Faculté de Droit)

9h50 : La confiance dans les mots de la loi. Évocation du doyen Gérard CORNU
par François TERRE, membre de l'Institut
10h10 : Confiance et contrat, un héritage historique complexe
par Laurent PFISTER, professeur à l’Université de Paris V - René Descartes
10h30: La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme
par Sandrine CLAVEL, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
10h50: Débat avec la salle
11h05: Pause
11h25: La confiance dans les relations d’affaires
par Muriel CHAGNY, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
11h45: La confiance dans les contrats de consommation
par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, professeur à l’Université de Paris XIII - Villetaneuse
12h05: La confiance dans l’économie numérique
par Valérie-Laure BENABOU, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du laboratoire DANTE
12h25: Débat avec la salle
12h40 : Déjeuner libre

APRÈS-MIDI
LA CONSÉCRATION DE LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS
(sous la présidence de Jacques MESTRE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Doyen honoraire de la Faculté de droit)

15h00: Le nouveau droit des sûretés, un outil de protection de la confiance ?
par Dimitri HOUTCIEFF, professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
15h20: « Contrats de confiance » et contrats conclus intuitu personae
par Grégoire LOISEAU, professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
15h40: Confiance légitime, obligation de loyauté et devoir de cohérence, identité ou lien de filiation ?
par Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
16h00: Débat avec la salle
16h15: Pause
16h35: La consécration de la confiance comme fondement de la force obligatoire des contrats
par Hugues KENFACK, professeur à l'université Toulouse I
16h55: Faut-il introduire un principe de confiance dans le livre III du titre III du Code civil ?
Table ronde, sous la présidence du Doyen Jacques MESTRE, avec la participation de Laura WEILLER, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Vincent EDEL, Docteur en droit de l’Université Montpellier I ; Florence N’DIAYE, Docteur en droit, Doktor des Rechts, Chargée d'enseignements, Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.
17h10 : Débat avec la salle
17h30 : Rapport de synthèse
par Laurent AYNES, professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
18h00 : Cocktail de clôture

La commémoration du bicentenaire du Code de commerce, bicentenaire qui soit dit en passant fait fi (volontairement) de la promulgation du Code de commerce de 2000, ne va pas sans soulever de polémiques.

Le Professeur F.-X. Lucas signe un éditorial pamphlétaire intitulé "Le prétendu bicentenaire du soi-disant code dit « de commerce »" dans le Bulletin Joly du mois de mars 2007.

Toujours est-il que la commémoration laisse place à de belles publications et de belles manifestations.

Le livre du Bicentenaire du Code de commerce sous l'égide de l'Université Paris II va bientôt paraître.

Sont également prévus pour la rentrée universitaire, la parution de deux autres ouvrages ; le premier, rédigé sous la direction du Tribunal de commerce de Paris et, le second, sous les auspices de la Cour de cassation.

Le bicentenaire coincide avec les 60 ans de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. L'occasion a été saisi par cette dernière pour organiser un très beau colloque qui aura lieu le 4 octobre 2007, intitulé: "Bicentenaire du code de commerce: la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence".

Après le Code civil en 2004, le Code de commerce va bientôt fêter son bicentenaire.

La célébration, placée sous l'égide du Tribunal de commerce de Paris, aura lieu les 1er et 2 février 2007 et donnera lieu à un colloque en Sorbonne.

L'accent sera mis sur le rayonnement et l'attractivité du Code de commerce.

Plus largement, elle permettra de mettre en lumière les processus de codification et de recodification.